Bonjour ou bonsoir à tous,

Nous sommes heureux de vous partager un résumé de notre récente réunion avec Mme Brigitte SCHERB, Directrice Animation et Organisation des Structures de Santé, et M. Patrice RENIA, Directeur de la Démographie et de l’Accompagnement des Professionnels de Santé de l’ARS Guadeloupe, qui s’est tenue aujourd’hui, le 20 juin 2024.

Cette rencontre a été très constructive et a permis de discuter de plusieurs sujets importants pour les Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne (PADHUE) en Guadeloupe. Voici les points clés abordés lors de la réunion :

1. Organisation des Commissions Territoriales d’Autorisation d’Exercice (CTAE) : L’ARS Guadeloupe a mis en place avec succès les CTAE et la procédure d’autorisation temporaire d’exercice. Malgré un taux d’acceptation de 30%, les critères stricts (autonomie, projet professionnel cohérent, expérience de 2 ans en France métropolitaine ou autres départements) ont été soulignés comme essentiels pour garantir la qualité des candidatures. Les couples postulant ensemble sont également encouragés.
2. Autorisation Définitive d’Exercice : L’ARS est disposée à appuyer nos demandes d’autorisation définitive auprès des autorités centrales du ministère de la Santé, bien qu’aucun positionnement immédiat du ministère ne soit prévu.
3. Recrutement dans des Structures Publiques ou Privées : Actuellement possible, le recrutement sera étendu aux structures médico-sociales et aux PMI avec l’application de la Loi Valletoux. Des commissions uniques regroupant la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Mayotte seront également mises en place.
4. Prolongation des Autorisations Temporaires jusqu’en 2030 : Un décret d’application est attendu idéalement pour le 30 juin, avant les élections législatives. Les établissements devront ensuite contacter l’ARS pour demander la prolongation de l’affectation et de l’autorisation d’exercice pour leurs PADHUE.
5. Procédures d’Obtention des Cartes de Séjour : Une réunion entre l’ARS et le Sous-préfet a eu lieu pour simplifier les procédures d’obtention des titres de séjour, en particulier pour le regroupement familial. La préfecture s’est engagée à simplifier ces procédures sous peu.
6. Types de Contrats pour les PADHUE avec ATE : Les PADHUE doivent être recrutés sous des contrats de Praticien Contractuel. Les contrats de Praticiens Associés sont réservés aux lauréats des EVC en PCC ou aux PADHUE issus de la loi stock en PCC.
7. Interdiction des Remplacements en Libéral : Les PADHUE ne peuvent pas effectuer de remplacements en libéral, quel que soit leur lieu d’exercice.
8. Impact des PADHUE sur le Système de Santé Guadeloupéen : L’augmentation de l’activité de certains services ambulatoires jusqu’à +10% et le redémarrage complet de certains services hospitaliers ont été attribués à la contribution des PADHUE.
9. Formation Continue : La prise en charge des formations est laissée à la discrétion des établissements pour les PADHUE en poste.
10. Conclusion Optimiste : Mme SCHERB a conclu la réunion en affirmant que « Les PADHUE c’est vital », soulignant ainsi la volonté de l’ARS de lutter contre les déserts médicaux dans les départements de la zone Antilles-Guyane.

Nous sommes encouragés par ces développements positifs et restons unis pour continuer à améliorer notre situation.

Cordialement,

Dr Rafik BEDOUI

N’hésitez pas à commenter et à partager vos pensées sur ces sujets importants. Restons mobilisés pour faire entendre notre voix et progresser ensemble.